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- f plподписи лиц, уполномоченных подписывать документы; подписи распорядителей кредитов (на банковских документах)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Antoine Compagnon — Pour les articles homonymes, voir Compagnon. Antoine Compagnon est un professeur et un historien de la littérature française né le 20 juillet 1950 à Bruxelles en Belgique. Fils du général Jean Compagnon (c.r.) et de Jacqueline Terlinden … Wikipédia en Français
Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… … Wikipédia en Français
Chronologie de la loi DADVSI — Première page du texte de loi Article principal : Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information. Cet article décrit la Chronologie de la loi Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information. Sommaire … Wikipédia en Français
Histoire De La Loi DADVSI — Chronologie de la loi DADVSI Première page du texte de loi Article principal : Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information. Chronologie de la loi Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information.… … Wikipédia en Français
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Histoire de la loi dadvsi — Chronologie de la loi DADVSI Première page du texte de loi Article principal : Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information. Chronologie de la loi Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information.… … Wikipédia en Français
Loi DADVSI (historique) — Chronologie de la loi DADVSI Première page du texte de loi Article principal : Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information. Chronologie de la loi Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information.… … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Fichier (informatique) — Pour les articles homonymes, voir Fichier. pictogrammes représentant des fichiers En informatique un fichier est une collection d informations numériques réunies s … Wikipédia en Français
Querrieux — Querrieu Querrieu Pays France … Wikipédia en Français
Affaire de Savoie — État fédéral de 1848 Carte de la Suisse et des cantons suisses. L État fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période suivant la Confédération des XXII cantons et le début du XXe siècle. Suite aux… … Wikipédia en Français